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Désordres Abus royaux |
16480305(07) |
| Alors que les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 ne sont pas encore tous remboursés, le roi vient de créer des offices d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480404(02) |
| Les compagnies souveraines sont menacées par la création d'une infinité de nouveaux offices, ce qui serait "un notable préjudice et très insupportable foule au peuple" | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480512(04) |
| Le roi a retranché les gages des prévôts, de leurs lieutenants et de leurs archers, ce qui les empêche de faire leur service efficacement | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480514(01) |
| Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480523(01) |
| Le roi a successivement retranché un, puis deux, puis trois quartiers des gages des trésoriers de France de Toulouse et Montpellier, les réduisant à la misère | Action des Etats |
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Désordres Abus royaux |
16480523(02) |
| Le roi a retranché depuis quelques années un quartier des sommes destinées aux garnisons et mortes payes et à leurs officiers, sans diminuer pour autant l'imposition | Action des Etats |